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R.V.Q. 2572
- Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles
Article 38
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Date d'entrée en vigueur
2022-09-20
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38.
(
Abrogé : 2022, R.V.Q. 3050, a. 5.
).
2021, R.V.Q. 2572, a. 38
;
2022, R.V.Q. 3050, a. 5
.
2021-03-02
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38.
Un résidu encombrant doit avoir une longueur maximale de deux mètres.
2021, R.V.Q. 2572, a. 38
.
Non en vigueur
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38.
Un résidu encombrant doit avoir une longueur maximale de deux mètres.
2021, R.V.Q. 2572, a. 38
.
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